En construction et en urbanisme, le notaire joue un rôle essentiel, souvent méconnu. En effet, si l’accompagnement de ce professionnel du droit immobilier est évident pour la réalisation de transactions immobilières, il maîtrise également le cadre juridique encadrant toutes les activités liées aux projets de rénovation, de construction et d’aménagement du territoire. Dans le Val-d’Oise, cela fait plusieurs années que l’office notarial de Maître Nguyen Quoc accompagne les particuliers, les professionnels et les collectivités pour la réalisation de leurs projets d’urbanisme. Installés à Éragny, près de la dynamique Cergy-Pontoise, nous répondons à toutes vos questions concernant les règlements d’urbanisme et l’obtention des autorisations nécessaires.
Dans le cadre de l’achat et de la vente d’un bien immobilier, le notaire a de nombreuses missions. L’une d’entre elles est la vérification des titres de propriété d’un bien mis en vente. Qu’il s’agisse de l’achat d’un terrain à bâtir, d’une maison individuelle, d’un appartement ou de tout autre bien immeuble, cette étape permet d’établir les droits de propriété, et de sécuriser l’acquisition de votre nouveau bien.
En tant que notaires en urbanisme à Éragny, notre rôle ne se limite pas à cela. En effet, en notre qualité de conseil, nous sommes également là pour vérifier que toutes les autorisations administratives ont été effectivement obtenues pour la réalisation de travaux de construction ou d’aménagement à Cergy, Herblay et aux alentours. De la déclaration préalable de travaux (DP) au permis de construire, passant par le permis d’aménagement, l’obtention de ces documents est essentielle pour garantir la légalité de votre projet.
Enfin, garants de la sécurité juridique de vos travaux d’urbanisme dans le Val-d’Oise, nous nous chargeons aussi de la rédaction des actes authentiques. Vous pourrez, par exemple, compter sur nous pour la rédaction des contrats de construction, mais aussi des contrats de promotion immobilière, de VEFA ou de BEFA (vente et bail en état futur d’achèvement).
Vous souhaitez construire une maison dans la ville d’Éragny, de Pontoise ou ailleurs dans le Val-d’Oise ? Conscients qu’il s’agit d’un projet qui présente de nombreux enjeux, c’est pourquoi nous offrons à nos clients un accompagnement sur mesure pour qu’ils trouvent la solution qui s’adapte le mieux à leur projet, que ce soit en termes d’aménagement, ou encore de financement.
Dès lors, nous vous recevons dans notre étude notariale pour :
En France, depuis la loi du 7 janvier 1983 sur « l’organisation des pouvoirs dans le domaine de l’architecture et du patrimoine », les collectivités locales portent de nombreux projets pour l’aménagement du territoire.
Cette mission se partage entre les différents types de collectivités territoriales. Par exemple, si les mairies se chargent de l’élaboration des PLU (Plan Local d’Urbanisme), c’est le conseil départemental qui intervient pour la préservation des espaces agricoles et forestiers. Dynamisation des centres-villes, construction de logements sociaux, maintien des équipements publics… Quel que soit le projet d’aménagement du territoire à entreprendre, celui-ci doit s’inscrire dans une réglementation stricte, se reposant sur des études et des procédures précises.
Dans notre office notarial à Éragny, près de Conflans-Sainte-Honorine et de Cergy, ce sont des experts en matière d’urbanisme et d’aménagement qui accompagnent les communes, les départements et la région Île-de-France dans la réalisation de leurs projets. Prenant en compte les enjeux économiques, technologiques et écologiques, nous nous appuyons pour cela sur les différents textes de loi en vigueur (loi ELAN, convention ORT…) pour que le projet soit parfaitement conforme.
Vous avez besoin de conseils en droit immobilier, notamment pour un projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec une étude notariale comme celle de Maître Nguyen Quoc à Éragny, dans le Val-d’Oise. Installés à quelques minutes de Cergy, nos experts sont à votre écoute, quels que soient le type de construction que vous souhaitez entreprendre et sa destination.
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