Lorsqu’un décès survient, un certain nombre de démarches doivent être réalisées. En tant que notaires en droit de la famille à Éragny, nous nous chargeons pour nos clients de gérer la succession après le décès de leur proche, afin qu’ils puissent se consacrer à l’organisation des obsèques et se focaliser sur leur deuil. Que votre proche défunt ait préparé sa succession en amont ou non, nous vous proposons un accompagnement sur mesure, de la définition des héritiers au partage des biens de votre proche défunt. Nous nous tenons à votre disposition du lundi au vendredi dans notre office notarial, au cabinet de Maître Nguyen Quoc, près d'Herblay, Cergy et Pontoise.
Notaires à Éragny, dans le Val-d’Oise, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur vie. À leurs côtés dans les moments de joie, pour les aider à organiser leur vie patrimoniale avant leur mariage ou leur PACS, par exemple, nous sommes aussi là dans les moments plus difficiles, comme lors du décès d’un proche.
Avec une approche basée sur l’humain, l’expertise et la confidentialité, nous vous assistons dans toutes les démarches essentielles lors de ce processus que nous savons difficile. Dès lors, vous pourrez aussi bien compter sur notre accompagnement lors des formalités administratives (nous nous chargeons en effet d’effectuer la déclaration administrative du décès auprès de la mairie du lieu du décès, qu’il s’agisse de Neuville-sur-Oise, ou de toute autre ville du département), mais aussi pour le règlement de la succession.
En effet, il est toujours conseillé de faire appel à un notaire pour l’ouverture d’une succession, et la séparation des biens entre les héritiers. En tant que professionnels du droit et officiers publics, nous nous assurons que celle-ci se fasse selon la législation en vigueur ou, si le défunt a rédigé un testament, selon ses dernières volontés.
Quand est-ce qu’il est obligatoire de recourir à un notaire lors d’une succession ?
Si celle-ci comprend un bien immobilier, car son partage nécessite une attestation de propriété immobilière, il est obligatoire de faire appel à votre notaire. En France, cette obligation est aussi valable dès lors que le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 €. En effet, un tel montant nécessite de prouver que vous êtes effectivement héritier, et cela nécessite l’établissement d’un acte de notoriété. Enfin, si le défunt avait rédigé un testament ou s’il avait mis en place une donation entre époux, il est également indispensable de recourir à un notaire pour le règlement de la succession.
Le règlement d’une succession, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt, est un processus long. Si le recours à un notaire n’est pas une obligation en dehors des cas détaillés ci-dessus, il est fortement recommandé de bénéficier de l’expertise de ce professionnel du droit pour régler la succession en toute sérénité.
Dans notre office notarial près de Conflans-Sainte-Honorine et de Pontoise, nous vous accompagnons à chaque étape de la succession :
Il s’agit de la liste des héritiers du patrimoine du défunt, afin que la banque puisse débloquer les fonds. Pour l’établir, nous avons besoin d’un certain nombre de documents (livret de famille, convention de divorce, contrat de mariage…) pour identifier tous les membres de la famille qui sont concernés par la succession.
Si un testament avait été rédigé par le défunt, celui-ci doit également nous être remis. Le cas échéant, en tant que notaires, nous avons accès au FCDDV, fichier dans lequel sont enregistrés les testaments authentiques et les donations entre époux (ou donation au dernier vivant).
Il s’agit de dresser le bilan complet du patrimoine du défunt, c’est-à-dire d’identifier et de valoriser les biens de ses comptes bancaires, ses immeubles, ses meubles, mais aussi ses dettes. Lors de notre rendez-vous à l'office notarial à Éragny, nous dresserons la liste de tous les documents et informations nécessaires pour évaluer cet actif et ce passif.
Une fois que cela sera fait, nous rédigerons soit un état du patrimoine (évaluation forfaitaire), soit un inventaire du patrimoine (évaluation à valeur réelle). Sachez que vous pouvez également nous mandater lors de cette étape pour que nous ayons accès au fichier FICOVIE. C’est celui-ci qui permet d’identifier les éventuels contrats d’assurance-vie auxquels votre proche a pu souscrire à votre profit.
Nous nous chargeons en effet de la rédaction de la déclaration de succession, un document obligatoire permettant le paiement des droits de succession. D'ailleurs, même sans droits à payer, il reste obligatoire d’établir cette déclaration. Cependant, des exceptions sont applicables, et en fonction de votre situation, vous pourrez compter sur notre notaire fiscaliste pour succession, Maître OVARBURY, et son clerc pour vous en informer et adapter la procédure.
Lorsqu’elle est rédigée, la déclaration de succession sera ensuite déposée, et vous pourrez payer vos droits.
À la demande des héritiers, le partage des biens peut se faire de manière partielle ou totale. Dans notre étude notariale à Éragny, près de Cergy, nous procédons au partage à l’amiable du patrimoine, une étape qui se conclut par la rédaction de l’acte de partage.
Sachez qu’en accord avec les autres héritiers, vous pouvez choisir de rester en indivision. Dans ce cas, nous nous tenons à votre disposition pour la rédaction d’une convention dans laquelle vous pourrez organiser cette indivision.
À savoir : les droits de succession doivent être payés dans les 6 mois suivants le décès au risque de devoir payer des intérêts en plus, voire une pénalité si le paiement n’a toujours pas été fait 13 mois après le décès. C’est pour cela qu’il est important de prendre rendez-vous avec un notaire au plus vite pour que celui-ci commence au plus vite les démarches pour la déclaration de succession. Ce délai est étendu à 1 année si le décès a eu lieu en dehors du territoire national. Dans un cas comme dans l’autre, nous sommes à votre disposition dans notre office notarial pour donation et succession à Éragny.
Consultez également :
