Lorsqu’il s’agit de planifier sa succession, plusieurs options s’offrent à vous : la rédaction d’un testament, la donation de votre vivant, la dévolution légale. Dans notre étude notariale à Éragny, près de Neuville-sur-Oise, nous pouvons vous accompagner dans le cadre de la transmission de votre patrimoine, notamment celle de votre patrimoine immobilier. Quel que soit le type de bien immobilier que vous souhaitez transmettre, les bénéficiaires que vous souhaitez avoir, nous serons là pour vous conseiller et rédiger pour vous les actes authentiques qui s’y afférent. Vous pourrez également nous contacter pour le règlement d’une succession immobilière à Cergy ou ailleurs dans le Val-d’Oise.
Vous avez des biens immobiliers, et vous souhaitez savoir s’il vaut mieux les transmettre à vos enfants maintenant ou attendre votre succession ? Contrairement à la succession, la donation de son vivant permet au donataire (personne recevant le don) de jouir immédiatement du bien transmis. Dans le cadre d’une donation immobilière, par exemple, dès la signature de l’acte notarié, la propriété de la maison ou de l’appartement à Herblay-sur-Seine ou encore à Pontoise est transmise.
Si la donation, tout comme la succession, peut concerner tout type de bien, dans le cadre de la donation d’un bien immobilier, le recours à un notaire est une obligation légale au même titre que la donation entre époux ou la donation-partage.
Souvent appréciée, la donation d’une maison ou encore d’un terrain présente de nombreux avantages. En effet, elle permet de :
Dans notre office notarial à Éragny, nous vous conseillons quant à votre projet de donation. Notre rôle est de veiller à ce que vous ayez en main toutes les informations afin que vous puissiez prendre les mesures les plus avantageuses pour vous et votre famille, tenant compte des conséquences d’une telle opération.
En fonction de votre situation, nous pourrons vous préconiser l’ajout de clauses à l’acte de donation, comme la clause d’inaliénabilité interdisant la vente du bien ou encore la clause de réserve d’usufruit, sous forme de viager, par exemple. Une fois l’acte de donation rédigé par nos soins et signé de votre main, nous nous chargeons de le déposer auprès du service de publicité foncière de la ville du Val-d’Oise dans lequel l’immeuble est implanté.
Combien coûte une donation immobilière ?
Bien que la donation soit dans certains cas plus intéressante que la succession, elle ouvre quand même des droits de donation. Cependant, plusieurs situations peuvent permettre au donataire de bénéficier d’un abattement fiscal, voire de l’exonération de ces taxes. Ces réductions dépendent de la valeur de la donation immobilière, mais aussi du degré de parenté entre le donataire et le donateur (personne faisant le don).
Attention néanmoins à ne pas oublier les frais annexes spécifiques à la donation de biens immobiliers :
Est considéré comme un bien immeuble tout bien ne pouvant être déplacé. Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles de dévolution légale ou selon les mesures qu’elle a prises dans son testament. Si cela concerne les biens mobiliers, cela concerne aussi les droits de propriété, d’usufruit ou encore d’habitation portant sur un immeuble. Dans ce cas, il est obligatoire de faire appel à un notaire en droit immobilier comme Maître Nguyen Quoc.
Dans notre office notarial à Éragny, nous nous tenons à la disposition de nos clients pour le règlement d’une succession, notamment si celle-ci comporte un immeuble. Pour cela, nous nous chargeons tout d’abord de faire l’estimation du prix de la maison ou de l’appartement ; c’est elle qui permettra de calculer les droits de succession.
Puis, nous nous chargeons de rédiger l’acte de notoriété identifiant les différents héritiers en fonction du testament, s’il y en a, ou de l’ordre de priorité prévue par les règles d’héritage. C’est cet acte qui permettra ensuite d’établir la déclaration de succession et le paiement des droits. Enfin, nous nous chargeons aussi d’établir l’attestation de propriété (ou attestation immobilière) faisant foi de titre de propriété à l’héritier.
Par défaut, lors d’une succession, les biens immobiliers sont transmis en indivision aux héritiers. Cependant, vous pouvez tout à fait faire le choix d’en sortir en optant pour un partage à parts égales, la vente de vos parts aux autres héritiers ou à un tiers, ou encore la vente du bien immobilier dans sa totalité. Si tel est votre choix, notre office notarial à Éragny, près de Cergy-Pontoise, se chargera de rédiger l’acte de partage.
À savoir : en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté que vous avez avec le défunt, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal. C’est également le cas si le bien immobilier transmis est occupé par le conjoint ou les enfants mineurs du défunt.
Pour une donation de biens immobiliers ou le règlement d’une succession comportant un immeuble, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dans l’étude notariale de Me Nguyen Quoc. Située dans le Val-d’Oise, près de Paris, vous pourrez profiter de l’expertise et de l’expérience de nos notaires en droit immobilier. En effet, au-delà de la rédaction d’actes authentiques, nous serons aussi là pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de ces démarches.
Consultez également :
