Dans notre office notarial à Éragny, nous accompagnons nos clients dans tous les aspects du droit familial. Intervenant, par exemple, pour rédiger ou modifier un contrat de mariage, nous disposons aussi des compétences nécessaires pour les accompagner en droit patrimonial de la famille, notamment pour la rédaction d’un testament.
En effet, nous nous engageons chaque jour auprès de nos clients, quels que soient leurs besoins et leur situation, afin de les aider à protéger le patrimoine qu’ils ont durement acquis et qu’il soit transmis aux personnes de leur choix. Si vous recherchez un notaire près de Cergy et d'Herblay, spécialisé dans l’organisation des successions ou la préparation d’une transmission de son vivant, n’hésitez pas à nous contacter. Nous conviendrons d’un rendez-vous à l’office notarial de Maître Nguyen Quoc dans le Val-d’Oise.
En France, il existe des règles en matière d’héritage qui encadrent la transmission d’un bien au décès de son propriétaire. Cela signifie que votre patrimoine familial possède déjà ses héritiers, tels qu’ils sont définis par la dévolution légale. Que vous soyez marié, avec ou sans enfant, pacsé ou que vous viviez en concubinage, faire appel à un notaire en droit de la famille vous permet tout d’abord de savoir quels sont vos bénéficiaires, et quelle part de votre patrimoine leur sera attribué.
Cependant, ce n’est pas là notre seul rôle. En effet, les règles pour hériter ont été établies dans le Code civil pour protéger les descendants d’une personne défunte grâce à ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Néanmoins, chaque situation familiale a ses particularités que la législation ne prend pas automatiquement en compte.
En tant que notaires dans le Val-d’Oise, près de Paris, nous vous recevons dans notre office pour vous aider à préparer votre succession de votre vivant, afin de protéger votre famille ou de transmettre une partie de vos biens aux personnes, organismes de votre choix.
Par exemple, vous souhaitez peut-être augmenter la part d’héritage de l’un de vos descendants ? Ou encore protéger votre conjoint en cas de décès ? En fonction de votre situation, nos notaires à Éragny, près de Pontoise, pourront vous proposer plusieurs options :
« Le testament est un document écrit par lequel une personne exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires » (service-public.fr). On distingue plusieurs testaments :
Le testament authentique est l’option la plus sûre. En effet, étant établi par un professionnel du droit, celui-ci s’assure qu’il respecte la forme requise par la loi, diminuant ainsi les chances qu’il soit remis en question.
À l'office notarial de Maître Nguyen Quoc à Éragny, nous rédigeons ce document sous votre dictée et en la présence de deux témoins (ou d’un second notaire). Il sera ensuite relu par vos soins et ceux de vos témoins avant que vous puissiez y apposer votre signature. Dès lors, nous conservons cet acte notarié dans notre étude, et ce, jusqu’à l’ouverture de votre succession. Bien sûr, vous pouvez le modifier en faisant une déclaration de changement de volonté devant notaire.
Sachez que les personnes étrangères vivant en France peuvent tout à fait faire appel à notre office notarial près de Neuville-sur-Oise pour l’établissement d’un testament international. En effet, nous parlons couramment vietnamien, anglais et espagnol, ce qui nous permet de vous proposer l’accompagnement dont vous avez besoin dans vos démarches.
Pour organiser la transmission de son patrimoine de son vivant, il est aussi possible d’opter pour la donation. Elle permet le transfert de la propriété d’un bien à un tiers de manière volontaire et gratuite.
En fonction de votre situation, nos notaires à Éragny vous conseillent sur le choix du type de donation qui s’y adapte le mieux. De la donation simple à la donation-partage, en passant par la donation au dernier vivant ou encore à la donation en indivision, vous pourrez compter sur notre expérience et notre expertise en droit du patrimoine et des successions pour vous conseiller.
Par ailleurs, nous nous tenons aussi à votre disposition si vous souhaitez définir le cadre de votre donation en y inscrivant des clauses particulières – clause d’usufruit, par exemple – dans le respect du cadre de la loi.
À savoir : Avant de procéder à une donation de son vivant, il est important de bien connaître les règles fiscales qui s’appliquent à la donation, celle-ci pouvant être soumise à des taxes. En tant que notaires, nous pouvons vous donner des conseils fiscaux relatifs à la donation ou toute autre question concernant la gestion de votre patrimoine familial.
Quelles que soient vos questions en matière de donation et de testament, nous sommes à votre écoute dans notre office notarial à Éragny, près d'Herblay-sur-Oise et de Cergy. Nous vous y accueillons du lundi au vendredi pour vous aider à organiser la transmission de votre patrimoine comme vous le souhaitez.
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