Dans la majorité des cas, lors d’un achat immobilier, l’acquéreur se voit dans l’obligation de faire un prêt immobilier auprès de son établissement bancaire (ou tout autre organisme prêteur) dans le but de financer son projet. Or, en accordant ce crédit immobilier, la banque prend un risque non négligeable. Pour se protéger, elle est en droit de prendre des dispositions spécifiques en demandant à son client de souscrire à une assurance emprunteur ou encore en adossant au prêt une hypothèque.
En tant que notaires en droit immobilier à Éragny, dans le Val-d’Oise, nous n’intervenons pas seulement pour des opérations de transactions immobilières à proprement parler. Notre statut nous confère également les compétences nécessaires pour la rédaction d’un acte d’hypothèque, afin de garantir la légalité et la validité de cette transaction, et donc la protection des deux parties.
Un crédit immobilier est une opération de financement de la totalité ou d’une partie de l’acquisition d’un bien immobilier, d’une construction ou encore de travaux. Pour que ce crédit soit accordé par l’organisme de financement, en général une banque, une décision doit être prise en fonction de la capacité d’emprunt du demandeur (revenus, charges, apport personnel, taux d’emprunt ou encore taux d’endettement).
Dès lors, qu’entend-on par crédit hypothécaire ?
Un prêt hypothécaire avec ou sans frais de notaire inclus est un crédit immobilier adossé à une hypothèque. Elle permet à l’emprunteur d’offrir en garantie le bien immobilier financé à son organisme prêteur, l’autorisant à le vendre, via une saisie immobilière, en cas de défaut de remboursement du prêt. Également appelée hypothèque conventionnelle, il s’agit donc d’une assurance pour le créancier, consentie de plein gré par l’emprunteur et permettant de garantir le remboursement de sa créance.
Pour être valable, l’hypothèque doit obligatoirement faire l’objet d’un acte authentique. Elle doit être rédigée par un notaire, comme Maître Nguyen Quoc, notaire en droit immobilier dans notre office près de Cergy et Herblay. Elle doit également être inscrite au service de la publicité foncière de la ville où se trouve la maison ou l’appartement acheté ; un service que nous effectuons également.
Bon à savoir : si toutes les banques n’accordent pas de crédit hypothécaire avec frais de notaire, il faut savoir que la rémunération des notaires est très encadrée par la loi. Aussi, les honoraires de notre étude notariale à Éragny sont, comme pour tous les notaires, fixés sur la base d’une grille tarifaire déterminée par décret.
L’hypothèque légale est une garantie qui existe depuis 2022 pour remplacer le privilège de prêteur de deniers. Contrairement à l’hypothèque conventionnelle, elle est réservée à l’acquisition de biens existants, donc qui sont déjà bâtis. Aussi, il est impossible de la mettre en place dans le cadre d’un achat en VEFA.
Prévue par la loi, elle est accordée à l’organisme prêteur sans nécessiter l’accord de l’emprunteur. Cependant, si elle présente des avantages (un coût moins élevé que l’hypothèque conventionnelle), des conditions spécifiques doivent être respectées pour sa mise en place :
À savoir : il ne faut pas confondre l’hypothèque de la caution bancaire. Cette dernière permet à un emprunteur de faire appel à un organisme financier pour se porter garant du remboursement du prêt. En cas de défaillance de paiement, c’est lui qui rembourse la banque, avant de convenir avec l’emprunteur de solutions amiables pour son remboursement. La caution bancaire ne nécessite donc pas de notaire, mais l’organisme financier peut se réserver le droit de refuser de vous assurer.
L’hypothèque conventionnelle comme légale est une garantie. En prenant un crédit hypothécaire pour l’achat de votre appartement à Cergy ou encore d’une maison à Conflans-Sainte-Honorine, vous ne renoncez en aucun cas à sa propriété. Aussi, vous pouvez jouir de tous vos droits et obligations sur ce bien, et notamment le droit de le vendre.
Dans notre office notarial du Val-d’Oise, près de Paris, nous sommes aussi à votre écoute pour une telle opération de vente immobilière. Dès lors, nous nous chargeons :
Une fois la maison ou l’appartement hypothéqués vendus, vous pourrez alors rembourser la totalité (ou une partie, en fonction du prix de la vente), de votre hypothèque.
Pour toute question sur les transactions immobilières sur crédit hypothécaire dans le Val-d’Oise, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dans notre office notarial. C’est une équipe de notaires et de clercs engagés, professionnels et experts qui vous accompagnent pour la réussite et la sécurisation de vos projets de vie à Éragny, Neuville-sur-Oise, Pontoise ou toute autre ville du 95.
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