Vous avez un projet immobilier dans le Val-d’Oise ? Vous êtes à la recherche d’un notaire près de Cergy-Pontoise et de Neuville-sur-Oise pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches ? L’office notarial de Maître Nguyen Quoc vous reçoit du lundi au vendredi, et met à votre disposition l’expertise de professionnels du droit immobilier. En effet, notaires depuis des années, nous sommes à l’écoute de toute personne souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier. Si le recours à un notaire est obligatoire dans le cadre d’une vente, pour garantir la sécurisation de la transaction, nous vous recevons aussi dans notre étude notariale à Éragny, pour vous conseiller en matière de fiscalité de l’immobilier. L'objectif est que vous puissiez faire des choix judicieux, adaptés à votre situation.
Titulaire d’un statut d’officier public, le notaire n’est pas seulement garant de la sécurité juridique des relations contractuelles entre deux (ou plusieurs) parties. Il a, en effet, aussi un rôle de conseil qui lui confère le devoir d’éclairer ses clients sur les meilleurs choix juridiques, sans pour autant être preneur de décision à leur place.
Maîtrisant tous les domaines du droit français, notamment le droit immobilier et le droit patrimonial, ces qualités en font un allié de choix lors d’une transaction immobilière, quelle qu’en soit la nature.
En tant que notaires à Éragny, près de Pontoise, nous vous proposons une assistance pour toute question relative aux implications fiscales d’un achat ou d’une vente immobilière. En effet, que vous soyez acquéreur d’un bien immobilier ou vendeur, notre rôle est que vous ayez pleine connaissance de vos droits et de vos obligations en matière de fiscalité immobilière.
En tant que notaires, nous avons un certain nombre d’obligations fiscales qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent engager notre responsabilité.
Dans notre office notarial spécialisé dans le conseil fiscal immobilier, nous nous chargeons ainsi du calcul des taxes et des impôts à payer, afin qu’ils soient déclarés aux services fiscaux. C’est le cas notamment du calcul :
Il s’agit de la différence entre le prix d’acquisition d’un bien et celui de sa vente, qui peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Payée par le vendeur, il est indispensable de savoir si la plus-value immobilière de votre bien bénéficie ou non d’un abattement ou d’une exonération fiscale.
Due par l’acquéreur d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de bien immobilier, cette taxe est collectée lors de la signature de l’acte de vente. Inclus dans les frais de notaire, les droits de mutation ne concernent que les biens achetés dans l’ancien et s’élèvent à environ 5,8 % du prix de la vente, celui-ci peut être réduit notamment selon l’engagement de revendre ou l’engagement de construire.
Lors de l’achat d’un bien, celui-ci doit être inscrit au fichier immobilier. Cette publication est assujettie à un impôt dont le taux servant de base au calcul varie en fonction de la date de construction du bien. En effet, en cas d’acquisition d’un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement l’acquéreur bénéficie d’un taux réduit pour la TPF.
Elle ne s’applique qu’aux vendeurs assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, à savoir les professionnels. Dès lors, la TVA concerne aussi bien les biens anciens que les immeubles neufs. Ces derniers sont d’ailleurs soumis de plein droit à la TVA, soit à un taux de 20 %, bien que des exceptions existent.
À savoir : les biens immobiliers dont la construction a été achevée depuis plus de 5 ans sont, en principe, exonérés de cette taxe. Cependant, une clause dans l’acte de vente peut contourner cette exonération si le vendeur a acheté le bien à un professionnel assujetti à la TVA et que cet achat n’a pas ouvert de droit à déduction (restitution de la TVA payée sur le bien).
Si en tant que notaires en droit immobilier à Éragny, près de Cergy et Herblay, nous sommes là pour garantir le paiement des différentes taxes dans le cadre d’une transaction immobilière, nous pouvons aussi vous accompagner dans le cadre de l’optimisation fiscale de votre patrimoine immobilier.
Que vous souhaitiez investir dans un immeuble locatif, une résidence principale ou encore une résidence secondaire, il existe des solutions pour bénéficier d'une réduction d’impôt. C’est notamment le cas de la défiscalisation immobilière, mais c’est loin d’être la seule option.
Dès lors, nos notaires sont là pour vous conseiller :
Impartiaux, nous sommes là pour vous conseiller en toute objectivité, rendant accessibles à tous les spécificités du droit fiscal en matière d’immobilier. Que vous ayez besoin de conseils sur la fiscalité d’une location meublée ou que ce soit pour savoir si vous êtes éligible à un abattement fiscal, voire une exonération d’impôts dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, nous sommes à votre écoute.
L’objectif est que vous puissiez réaliser vos projets d’investissement immobilier en toute sérénité et optimiser au mieux votre patrimoine immobilier à Éragny, Cergy, Pontoise, ou encore Conflans-Sainte-Honorine.
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