Au sein de notre étude notariale à Éragny, nous accompagnons les particuliers et les professionnels pour la réalisation de leur projet immobilier. Que ce soit dans le cadre de l'achat d’un logement neuf ou en ancien, pour la vente d’un immeuble à construire ou encore pour la location d’une maison ou d’un appartement dans le Val-d’Oise, ce sont plusieurs années d’expérience que nous mettons à la disposition de nos clients. Cependant, notre expertise ne se limite pas aux transactions immobilières les plus communes, nous intervenons aussi régulièrement dans le cadre de transaction immobilière complexe. Que le bien immobilier se trouve à Cergy, à Pontoise ou enocre à Conflans-Sainte-Honorine, nos notaires seront là pour vous accompagner.
Le viager immobilier est la vente d’un bien à un tiers, moyennant le versement d’un bouquet (capital payé au comptant) et/ou d’une rente.
Cette rente viagère doit être payée tous les mois par l’acquéreur, et ce, jusqu’au décès du vendeur. Dans le cadre de cette transaction immobilière, le vendeur joue un peu le rôle d’une banque, puisqu’il fait crédit à l’acheteur pour la totalité ou une partie du prix de la vente du bien immobilier.
Vous souhaitez vendre un bien en viager ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans notre étude notariale à Éragny. En notre qualité de notaires, nous sommes d’abord là pour vous conseiller en amont de cette transaction, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Du choix du type de vente en viager (viager occupé ou viager libre) au calcul des échéances en fonction, entre autres, de la valeur de votre bien et du type de viager, nous prenons le temps d’étudier chaque détail. Nous vous informons également de la fiscalité relative à la vente en viager, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la plus-value, mais aussi de l’intérêt de demander une garantie hypothécaire à l’acquéreur.
Vous avez pris votre décision et souhaitez procéder à la vente en viager ? Vous avez trouvé un acheteur potentiel ? Nous réalisons toutes les démarches juridiques relatives à la vente, nous assurant de la présence d’aléa viager, jusqu’à la signature de l’acte de vente.
L’échange de biens immobiliers est une autre opération immobilière spécifique qui nécessite l’accompagnement d’un office notarial tel que celui de Maître Nguyen Quoc près d'Herblay. En effet, il s’agit d’un acte authentique bilatéral par lequel deux parties s’échangent la propriété d’un ou de plusieurs biens. Un échange de terrains peut également se faire entre trois parties ou plus ; on parle alors d’acte multilatéral.
Si cette opération se fait souvent dans le monde agricole, afin d’échanger des parcelles de terre, le Code civil autorise l’échange de tout type de biens immobiliers. Ainsi, il est possible d’échanger un terrain contre un appartement, d’échanger deux maisons ou encore d’échanger des locaux commerciaux contre une cave.
Quelle que soit la nature du bien à échanger, vous pouvez compter sur notre office notarial à Éragny. Nous prenons le temps de vous informer et de vous conseiller sur l’ensemble des éléments afférents à ce type de transaction (soulte, droit de mutation, régime de la plus-value…), puis nous dresserons l’acte de vente à signer.
Vous souhaitez créer une société civile immobilière pour gérer votre patrimoine immobilier ? Vous aimeriez créer une SCI familiale pour faciliter la transmission de vos biens immobiliers lors de votre succession? L’étude notariale de Me Nguyen Quoc vous accueille à Éragny, à proximité des villes de Conflans-Sainte-Honorine et de Pontoise.
En tant que notaires en droit immobilier, nous vous accompagnons pendant toutes les étapes nécessaires à la création d’une SCI. Nous vous aidons à la rédaction des statuts constitutifs qui reprendront toutes les informations de la société et sur son fonctionnement. Nous vous fournirons également des conseils juridiques qui vous permettront de prévoir des clauses spécifiques adaptées à votre situation, à l’image d’une clause limitant le pouvoir du gérant.
Dès lors, faire appel à un notaire pour créer une SCI vous permettra de prévenir les litiges en évitant une mauvaise répartition des parts sociales ou encore de mettre en place des dispositions spécifiques pour la cession d’une ou de plusieurs parts de la société.
Par ailleurs, si le recours à un notaire est simplement recommandé pour la création d’une société civile immobilière, il est obligatoire pour effectuer un apport d’immeubles, cet achat devant en effet être constaté par un acte authentique.
Vous êtes propriétaire d’un appartement, mais ne pouvant plus vous reposer simplement sur votre retraite, vous souhaitez le mettre en vente en viager occupé ? Vous avez besoin d’un acte authentique pour l'échange de terrains ou c’est pour le montage d’une SCI que vous avez besoin d’un notaire dans le Val-d’Oise, près de Paris ? Contactez-nous dès à présent pour une prise de rendez-vous. Nos notaires à Éragny, près de Cergy-Pontoise prendront le temps de vous écouter présenter votre situation, afin de vous proposer les conseils juridiques et fiscaux qui s’y adaptent le mieux, et de rédiger tous les actes authentiques nécessaires à la réalisation de votre projet.
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