Vous et votre époux avez décidé de divorcer ou de vous séparer à Cergy ? Étant d’accord sur le principe de la rupture et ses conséquences, vous souhaitez opter pour un divorce par consentement mutuel, afin d’éviter d’avoir à passer devant le juge ? Vous pouvez choisir de déposer votre convention de divorce à l'office notarial de Maître Nguyen Quoc à Éragny, afin que nous nous occupions de son enregistrement. Pouvant également intervenir pour la liquidation de votre régime matrimonial, notamment si vous possédez un bien immobilier, c’est avec réactivité et humanisme que nos notaires pour divorce et séparation près de Pontoise et Herblay vous accompagnent.
Depuis 2017, il est possible de divorcer sans juge. En effet, si la présence d’un avocat (qui doit être différent pour les deux parties) demeure obligatoire, quel que soit le type de divorce, le divorce à l’amiable ne requiert plus de passer devant le tribunal judiciaire.
Cependant, afin que le divorce puisse être enregistré, il est nécessaire de saisir un notaire en droit de la famille comme Maître Ovarbury, notaire à l’office notarial d’Éragny. En fonction de votre situation, elle vous propose un service adapté pour vous accompagner lors de cette procédure.
Dès lors, vous pouvez tout d’abord faire appel à elle pour qu’elle s’assure de la conformité de la convention de divorce rédigé par votre avocat. En effet, sans homologation du juge, celle-ci doit obligatoirement être envoyée au notaire de votre choix dans un délai de 7 jours suivant sa signature.
C’est votre avocat qui se chargera de nous l’envoyer avec, entre autres :
Une fois reçue et vérifiée, nous nous chargeons d’enregistrer votre convention de divorce. Vous recevrez ensuite une attestation datée à la date d’enregistrement de la convention et qui correspond à la date de votre divorce dans le Val-d’Oise.
En tant que notaires à Éragny, près de Cergy et de Pontoise, notre rôle est aussi d'encadrer toutes les démarches relatives à votre patrimoine et à la fiscalité de votre divorce. Aussi, nous n’intervenons pas seulement après la rédaction de la convention de divorce, pour son enregistrement, mais aussi en amont : pour l’établissement de l’état liquidatif.
En tant que notaires spécialisés en liquidation de régime matrimonial près de Cergy, nous réalisons dès lors le partage des biens de manière équitable et efficace.
Pour cela, nous vous aiderons à dresser un bilan de votre patrimoine commun, en fonction du régime matrimonial que vous aurez choisi et des dispositions éventuelles prévues par votre contrat de mariage. Une fois que vos biens communs seront identifiés et valorisés, nous procéderons à leur partage, officialisé par la rédaction de l’acte liquidatif notarié. Celle-ci devra être signée par les deux futurs ex-époux, et jointe à la convention de divorce.
En France, cet état liquidatif est obligatoire en présence de biens immeubles. Aussi, dans notre office notarial du Val-d’Oise, nous nous chargeons du partage amiable de vos biens immobiliers, que vous ayez choisi de rester en indivision ou la vente.
Si vous pouvez prendre rendez-vous avec votre étude notariale près de Conflans-Sainte-Honorine pour un divorce, nous sommes aussi à votre écoute dans le cadre d’une dissolution d’un PACS (pacte civil de solidarité). En effet, ce type de séparation a, elle aussi, des conséquences patrimoniales non négligeables. C’est pour cela que faire appel à un notaire, expert en la matière, est indispensable afin de clarifier la situation et de vous informer de vos droits.
Vous souhaitez mettre fin à votre PACS ? Vous et votre ex-conjoint êtes à la recherche d’un notaire pour faire authentifier une déclaration conjointe de dissolution de PACS ? Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches. De l’enregistrement de votre déclaration de dissolution de PACS au partage à l’amiable de vos biens acquis en indivision, nous nous tenons à votre disposition en toute objectivité et impartialité.
Joignable par téléphone, par e-mail ou grâce au formulaire de contact présent sur ce site, notre équipe s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais afin que vous puissiez convenir, ensemble, d’un rendez-vous dans notre office notarial à Éragny. D’ailleurs, vous pouvez aussi compter sur notre expérience et notre expertise si vous souhaitez changer votre testament suite à votre séparation.
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