Dans notre office notarial à Éragny, dans le Val-d’Oise, nous accompagnons les couples qui souhaitent formaliser leur union par un contrat de mariage ou une convention de PACS. En tenant compte de votre situation personnelle, familiale, patrimoniale et professionnelle, notre rôle est de vous conseiller, afin que vous puissiez faire un choix éclairé. Indépendants et impartiaux, en tant que notaires pour mariage et PACS, nous nous tenons ainsi à votre disposition pour la sécurisation de votre patrimoine, mais aussi de votre succession. Que ce soit lors de votre union ou pour le changement de votre régime matrimonial, c’est un suivi sur mesure que nous vous proposons dans notre bureau de notaires près de Cergy, Pontoise et Herblay.
En France, tous les couples mariés sont soumis au régime de droit commun, qu’ils aient ou non rédigé un contrat de mariage. C’est ce régime qui encadre l’ensemble des droits et des devoirs qu’ils ont vis-à-vis l’un de l’autre, et vis-à-vis leur famille. C’est le cas, notamment :
Cependant, ce régime de droit commun ne permet pas d’établir de règles quant aux rapports des époux pendant leur union et à sa dissolution. C’est là qu’entre en jeu le contrat de mariage rédigé devant notaire.
Cet acte notarié permet d’anticiper toutes les situations éventuelles auxquelles le couple pourra faire face pendant l’union et après sa dissolution. Que ce soit les difficultés financières d’un des époux, la protection du conjoint survivant ou encore le partage des biens en cas de divorce, c’est cet acte qui permettra d’encadrer la relation patrimoniale des mariés et le sort de leurs biens.
Chaque personne, chaque couple, chaque situation est unique. Le rôle du notaire en droit de la famille est d'étudier avec soin votre situation afin de vous conseiller au mieux et de vous accompagner dans le choix du régime matrimonial adapté qui sera stipulé dans votre contrat de mariage.
Dans notre bureau de notaires à Éragny, près de Neuville-sur-Oise, nous vous accueillons avec votre futur époux. Il est en effet important de prendre rendez-vous avec un notaire pour contrat de mariage avant votre union devant l’officier d’état civil, afin de vous renseigner sur le choix du régime qui sera le plus bénéfique pour vous.
Créé en 1999 et encadré par l’article 515 du Code civil, le Pacte civil de solidarité (ou PACS) est une alternative au mariage que choisissent de nombreux conjoints. Les partenaires sont alors liés par une convention, plus facile à dissoudre en cas de séparation. Cependant, la question du patrimoine reste un enjeu important à prendre en compte lorsque l’on décide de se pacser avec son conjoint.
En tant que notaires pour PACS à Éragny, près de Pontoise, nous vous recevons avec votre partenaire pour la rédaction de votre convention de PACS. L’objectif est que vous puissiez bénéficier des conseils de professionnels du droit dans l’établissement d’une convention sur mesure, reprenant toutes les clauses nécessaires en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
Dès lors, dans ce document notarié, vous pourrez ainsi opter pour le régime légal qui, dans le cadre d’un pacte civil, est celui de la séparation des biens, ou pour le régime de l’indivision des biens. Ce dernier signifie que les biens acquis pendant l’union sont la propriété des deux partenaires, quelle que soit la part de financement de chacun. Le partage lors de la dissolution du PACS est donc égal.
Une fois rédigée, une copie de la convention de PACS est conservée dans notre office notarial du Val-d’Oise, tandis que l’original est transmis au MICEN. Aussi, en cas de perte de votre copie, vous pouvez contacter notre secrétaire pour que nous puissions vous remettre une nouvelle copie. Cette option n’est pas possible lorsque la convention est établie par l’officier d’état civil.
Pour toute question relative à la convention de PACS ou au contrat de mariage chez un notaire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dans notre office à Éragny, près de Conflans-Sainte-Honorine et Cergy. Nous vous accueillons du lundi au vendredi, quels que soient vos besoins.
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